Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros

Mentions légales et protection des données personnelles

Mentions légales

FEDEPOM – Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros
SIRET : 784 178 352 00042
Siège social : 43/45 rue de Naples – 75008 PARIS
Tel : 01 44 69 42 32 – Fax : 01 44 69 42 31
Activité principale : Organisation professionnelle Nationale
La Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros connue sous le sigle FEDEPOM réunit les entreprises exerçant une activité de commerce dans le domaine de la pomme de terre, de l’ail, de l’oignon, de l’échalote et des légumes en gros.

Informations sur le site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://www.fedepom.fr/ est la propriété de la Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros.

Le site internet https://www.fedepom.fr/ a été conçu, réalisé et est hébergé par la société HIPPOCAMPE (SARL), 69 rue du Moulin Vert, 75014 Paris, France – 01 42 27 26 26 – SIRET 402 06 9033 00023.

Le site https://www.fedepom.fr/ est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Directeur de la publication : FEDEPOM
Responsable du site : FEDEPOM
Liens : Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site FEDEPOM en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Objets du site

Les utilisateurs du site peuvent naviguer sur le site de façon libre, sans renseigner aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, le site comporte des accès réservés avec la création de compte utilisateur ou le remplissage de formulaires.
Il est ainsi possible de créer un compte utilisateur dans les cas suivants :

• Pour les dirigeants des entreprises adhérentes.

D’autres formulaires peuvent être remplis par les utilisateurs du site ponctuellement :

• Formulaire de contact

• Formulaire d’adhésion

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient, notamment les données, textes, images, graphismes, documents, photographies.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de FEDEPOM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros ou du tiers détenteur des droits.

FEDEPOM n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, conformément aux droits de propriétés intellectuelles, les informations présentes sur le site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :

• Ne pas modifier de telles informations ou captures ;

• Reproduire sur toutes copies la mention de la source (fedepom.fr) et des droits d’auteur ;

• Ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

Exclusion de garantie et responsabilité

L’utilisateur du site web https://www.fedepom.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

La Fédération Nationale des Négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site. FEDEPOM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance par exemple, consécutifs à l’utilisation du site.

Bien que FEDEPOM s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. FEDEPOM se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou modifications au contenu de son site. Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ou une situation d’urgence sanitaire ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site ou de la Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros.

La possibilité de poser des questions ou de laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la page Contact. FEDEPOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Vie privée – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, la Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros informe les utilisateurs des éléments abordés dans les points qui suivent.

Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel

Concernant les informations à caractère nominatif que l’utilisateur serait amené à communiquer à FEDEPOM, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit il est nécessaire d’adresser un message à :

FEDEPOM
43/45 rue de Naples – 75008 Paris

Finalité et fondement du traitement pour chaque type de données à caractère personnel collectées (DCP)

A travers les différents formulaires

• A travers le formulaire de contact dont l’objet est une adhésion/information/ mot de passe oublié/ autre :
Types de données collectées : Je suis* / Tel / Email*/ Nom*/ Prénom / Message libre*

• A travers le formulaire d’adhésion dont l’objet est d’adhérer :
Types de données collectées : Je suis* / Tel / Email*/ Nom*/ Prénom / Message libre*

A travers les comptes réservés

• Compte réservé aux dirigeants des entreprises adhérentes (extranet FEDEPOM) :
Email* et mot de passe de l’utilisateur*

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des demandes reçues via les divers formulaires.

Les données à caractère personnel récoltées ne sont utilisées qu’aux finalités listées ci-dessus.

Conservation des données à caractère personnel

Concernant l’ensemble du site, celui-ci détient et conserve les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion).
En complément, lorsque l’utilisateur consulte le site, le navigateur de l’ordinateur peut générer un fichier qui sera inséré sur le disque dur de l’utilisateur afin :

• De conserver le login et le mot de passe (compte utilisateur) ;
• De stocker les paramètres d’affichage préférentiels du site ;
• De conserver les différentes saisies dans les formulaires réalisées sur le site.

Il est rappelé que chaque personne remplissant lesdits formulaires s’engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité.

La Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros conserve les informations ainsi recueillies. Ce stockage peut, dans certains cas, être effectué par des prestataires. Dans le cadre d’une gestion des données à caractère personnel avec des prestataires, FEDEPOM veille à ce que lesdits prestataires gèrent ces données dans le respect de la législation en vigueur.

Changement de la politique de confidentialité

La Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros se réserve le droit de changer la politique de confidentialité à tout moment, en tenant compte notamment des dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L’utilisateur sera informé lors de la connexion à son compte.

Cookies

Lors de la navigation sur le site internet de FEDEPOM, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone …) au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Les cookies permettent notamment de réaliser un suivi de la fréquentation du site internet de la Fédération, ceci dans le but d’améliorer son expérience.

L’utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter les cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Les cookies que stocke FEDEPOM ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur pour les raisons suivantes :

• Mesurer l’audience à travers les statistiques de fréquentation
• Mémoriser les informations saisies dans les différents formulaires
• Moduler la présentation du site selon les préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur