Le RUCIP
L’évolution économique de l’Europe nécessite une adaptation constante de la commercialisation et en particulier des Règles et Usages de la profession.Les premières Règles européennes avaient été établies, dès 1956, par les soins de L’Union Européenne du Commerce de Gros des Pommes de Terre, devenue EUROPATAT, en codifiant les usages professionnels et instaurant une procédure d’expertise et d’arbitrage simple et efficace, désormais connus sous leur nom de code RUCIP.
La constitution en 1964 du COMITÉ EUROPÉEN RUCIP, groupant EUROPATAT et les Coopératives de la Confédération Européenne de l’Agriculture (C.E.A.), dont les domaines de représentation ont été repris par INTERCOOP EUROPE, avait justifié une nouvelle édition du RUCIP, prise en charge par le Comité et comblant diverses lacunes révélées par l’usage.
Cependant, le RUCIP était conçu pour les échanges entre pays seulement et ne pouvait être utilisé pour les transactions nationales.
L’adhésion en 1970 au COMITÉ EUROPÉEN RUCIP de l’Union Européenne des Industries de Transformation de la Pomme de terre et le souci commun des trois organisations d’uniformiser les différents codes nationaux, dans l’optique d’un marché commun européen et compte tenu de l’évolution de l’économie de la pomme de terre, ont conduit le COMITÉ EUROPÉEN RUCIP à refondre dans ce sens les Règles et Usages et les Règlements d’expertise et d’arbitrage en 1972.
En 1986 le COMITÉ EUROPÉEN RUCIP a décidé la mise en application d’une édition modifiée du RUCIP – en remplacement de l’édition de 1972 – pour tous les contrats se référant au RUCIP conclus à partir du 1er septembre 1987. Une modification de l’édition RUCIP a été effectuée en 1993 puis en 2000.
Toutes les modifications consécutives ont conduit à la nécessité de simplifier et réactualiser le RUCIP. Cette dernière édition, baptisée RUCIP 2006, entre en vigueur le 1er mars 2006.
Sans supprimer les codes nationaux, ce qui n’est d’ailleurs pas en leur pouvoir, les trois organisations professionnelles :
- EUROPATAT 8, rue de Spa B- 1000 BRUXELLES
- INTERCOOP EUROPE Postfach 480 CH-8302 KLOTEN
- L’UNION EUROPÉENNE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DE LA
POMME DE TERRE, 8, rue de Spa B- 1000 BRUXELLES
qui constituent le COMITÉ EUROPÉEN RUCIP recommandent à tous leurs membres d’utiliser pour leurs transactions, nationales ou européennes, les présents Règles et Usages et ses Règlements d’expertise et d’arbitrage, dont le mot-code reste RUCIP, sous lequel ils ont fait leurs preuves.
Le siège du Comité Européen RUCIP est basé au 43/45 rue de Naples 75008 Paris – tel. 01.44.69.42.35.
La France assure son fonctionnement, Madame Isabelle CANTOU étant la déléguée européenne.